Mentions Légales

Généralités

En accédant au Site, vous acceptez d'en respecter les modalités d'utilisation énoncées dans la présente politique d'utilisation, d'être lié par cette politique et de vous y conformer.

ette politique s'applique à tous les services de Via Capitale, de ses sociétés affiliées, des franchisés et des membres de son réseau présentés sur le Site. Vous devez lire la présente politique de concert avec toutes les dispositions, politiques ou clauses d'exonération stipulées dans les pages du Site et vous êtes réputé être au courant de celles-ci, même si vous n'utilisez pas le présent Site ou que vous n'en téléchargez qu'une partie.

Révisions

Le propriétaire du présent Site pourra en tout temps réviser la présente politique. Tous les usagers du Site sont liés par ces modalités et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner sur les changements à ces exigences.

Exactitude

Tous les renseignements sur l'entreprise et sur les propriétés inscrites sont présumés être exacts, Via Capitale fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur le Site, mais cette exactitude ne peut être garantie. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes techniques, des erreurs typographiques ou étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délai par Via Capitale. Vous pouvez contacter notre Webmestre à l'adresse suivante : elevagecaninserninca@gmail.com

En ce qui a trait aux fiches descriptives, veuillez confirmer l'ensemble des données auprès du courtier immobilier chargé de la fiche descriptive qui vous intéresse en communiquant avec lui soit par courriel, soit par téléphone, à l'aide du numéro fourni dans la fiche descriptive.

Propriété intellectuelle Droits d’auteur

Le Site et son contenu sont protégés par droits d’auteur.

Tout usage commercial du Site, y compris le contenu des inscriptions ou des données, en tout ou en partie, directement ou indirectement, est expressément interdit sauf avec l’autorisation préalable écrite du titulaire du droit d’auteur. Les usages interdits sont notamment le « grattage écran » ou le « grattage de données » et toute autre activité dans le but de recueillir, emmagasiner, réorganiser ou manipuler des données sur les pages préparées par son propriétaire ou autrement affichées sur le site de ce dernier.

Les utilisateurs peuvent, sous réserve des présentes modalités, imprimer ou sauvegarder par d’autres moyens des pages individuelles aux fins d’un usage personnel.

Élevage Canin Serninca, 18 Juin 2022